Collectivités : le climat comme critère de décision

Lorsque qu’un conseil municipal ou communautaire  prend une décision, il le fait suivant des critères qui sont : le besoin, l’utilité, le coût, l’esthétique,  etc. Le changement climatique étant une problématique nouvelle, la plupart des élus n’ont pas encore le réflexe de s’interroger sur l’impact de leur décision sur l’évolution du climat.

Le critère de décision « Climat » est absent de leur caisse à outils.

J’ai pu me rendre compte de cette absence lors de mes 6 années comme Adjoint au maire de ma commune*, comme Conseiller communautaire** ou lors de mes interventions devant des conseils municipaux du PNR***.  Pour y remédier, j’ai imaginé la méthode décrite ci-dessous. Elle a été adoptée par les communes de Saint-Brice et de Vayres en Haute-Vienne (voir le compte-rendu du Conseil municipal de Vayres…).

Méthode pour renforcer
la lutte contre le dérèglement climatique

Une grille d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre est créée.

Elle est remplie par un ou plusieurs élus qui cochent ou surlignent la case choisie. Elle est communiquée aux Conseillers avant la réunion ou au début de l’examen de la délibération.

Il s’agit pour le Conseil, avant de voter, de se poser la question suivante : « La décision que l’on s’apprête à prendre aura-t-elle pour conséquence d’augmenter ou de baisser les émissions de gaz à effet de serre de notre collectivité ? ». Ce qui revient à se demander si la décision va avoir pour effet de consommer beaucoup moins d’énergie, moins d’énergie, autant d’énergie, plus d’énergie ou beaucoup plus d’énergie. Il n’est pas nécessaire de faire un bilan carbone et encore moins de faire appel à un bureau d’étude. La réponse est à la louche, instinctive et subjective. L’important n’est pas d’avoir une réponse précise. L’important est de s’interroger.

Si le résultat indique une augmentation de la consommation d’énergie, le Conseil recherchera s’il existe une solution alternative qui soit moins impactante sur le climat.

La Grille d’évaluation est intégrée au registre des délibérations et reportée dans la marge de l’Extrait du Registre des Délibérations envoyé à la Préfecture. Elle est également intégrée au compte-rendu de la réunion du Conseil afin que les habitants soient informés de l’intérêt porté par leurs élus à la problématique climatique.

Mise en place

Afin de s’assurer que cette procédure sera suivie pour chacune de ses décisions, le Conseil prend une délibération en ce sens. Celle-ci peut être rédigée de la façon suivante :

DÉLIBÉRATION
Objet :   Renforcement de la lutte contre le changement climatique

Madame la Maire (ou Monsieur le Maire) rappelle les différents débats du Conseil municipal sur la problématique climatique. Elle (ou Il) rappelle l’extrême urgence de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la grande responsabilité de la collectivité à mener cette réduction dans ses domaines de compétence. Madame la Maire (ou Monsieur le Maire) propose au Conseil d’utiliser le changement climatique comme critère de décision au même titre que le Besoin, le Coût, l’Utilité et l’Esthétique à chaque fois qu’une délibération doit être votée.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (ou à x voix contre x voix) :

DECIDE d’attribuer à chacune de ses délibérations, avant son adoption, une note évaluant l’impact de la décision prise sur les émissions de gaz à effet de serre de la commune. Cette note sera enregistrée sur une grille insérée dans le registre des délibérations. Cette grille sera également reportée dans le compte-rendu de la réunion. Dans le cas où la décision envisagée occasionnerait une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, le Conseil municipal cherchera s’il existe une alternative moins impactante.

Fait et délibéré en mairie …

Exemples de notation

++     Goudronnage du chemin des Alouettes
+       Recrutement d’un agent habitant à 20 km
0       Modification du tableau des effectifs suite à un avancement de grade
_        Mutualisation des travaux de tonte avec la comcom
_ _     Rénovation thermique de la Mairie

Assistance

Si votre collectivité souhaite expérimenter cette méthode, je peux vous aider bénévolement à la mettre en place. Dans ce cas, contactez-moi via le formulaire de contact de ce site ou par mail à l’adresse suivante : climathic@free.fr.

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*      Saint-Cyr (87310)
**    Communauté de communes de la Vallée de la Gorre
***  Parc Naturel Régional Périgord Limousin